Conditions Générales de vente

Article 1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre la société « Brin de Cousette » et tout client.

1.2 Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par le client lors de la passation d’une commande en ligne.

1.3 Ces conditions générales doivent systématiquement être lues et approuvées avant le paiement de la commande.

ARTICLE 2 – Conditions d’exécution

2.1 Le client déclare être majeur.

2.2 Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, la société Brin de Cousette ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourra être de communiquer avec le client.

2.3 En cas de retard du client à un cours, le client ne pourra prétendre à un report ou un remboursement.

2.4 Le prix indiqué pour les sessions de cours S’INITIER, PRATIQUER et S’AMUSER comprend toutes les fournitures (tissu, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au déroulement de la session concernée.

2.4 Brin de Cousette s’engage à fournir le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) et les fournitures nécessaires au déroulement des sessions S’INITIER, PRATIQUER et S’AMUSER.

2.5 Le prix indiqué pour les sessions EXPLORER et ELABORER ne comprend que le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, papier à patrons). Pour une session EXPLORER ou ELABORER, le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant la session de cours.

2.6 Les parcours sont individuels et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes!
Il n’est pas possible d’annuler ou de reporter une session d’un parcours, les dates sont figées à l’avance. Tout cours manqué par un(e) participant(e) inscrit(e) à un parcours est perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement, quelle que soit la raison de l’absence du (de la) participant(e).

Article 3 – Prix

3.1 Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Article 4 – Responsabilité

4.1 Le matériel fourni par la société Brin de Cousette est confié durant les cours aux bons soins du client qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel détérioré par un client, devra être réparé ou remplacé aux frais du client.

4.2 La société Brin de Cousette ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client lors de la location ou lors des cours.

Article 5 – Cartes cadeaux

5.1 Une carte cadeau pourra servir pour tout paiement partiel ou complet d’un achat en ligne ou d’un achat en boutique, en euros entiers sans centimes dans ce dernier cas.

5.2 Une carte cadeau a une durée de validité précisée lors de l’achat

5.3 Une carte cadeau ne pourra être ni échangée contre sa valeur, ni remboursée.

Article 6 – Annulation par le client

6.1 Un client peut annuler l’achat d’un cours jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date du cours ou la date du premier cours s’il s’agit d’un Parcours.

6.2 Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel, contact@brindecousette.com ou par téléphone au 01 48 42 06 27

6.3 Une annulation effectuée en respectant les articles 6.1 et 6.2 donnera lieu, au choix du client, soit à un remboursement intégral soit à l’attribution d’une carte cadeau du prix du cours.

6.4 Si vous êtes cas contact, ou diagnostiqué Covid 19, vous pouvez annuler votre cours jusqu’au jour du cours. Le remboursement ou le report du cours est toutefois suspendu à la fourniture d’un certificat d’isolement.

Article 7 – Annulation par Brin de Cousette

7.1 Brin de Cousette se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif des participants inscrits est de 1 personne. Brin de Cousette s’engage alors à informer et rembourser la personne concernée 1 jour ouvrable au moins avant le début de l’atelier.

Article 8 – Propriété exclusive

8.1 Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de Brin de Cousette. Les pas à pas envoyés à chaque participant à l’issue de la réalisation d’un objet sont réservés à l’usage personnel dudit participant.

8.2 Un pas à pas ne sera envoyé à un participant qu’après que celui-ci ait terminé la confection d’un objet durant nos cours de couture.

8.3 Il est interdit de diffuser les pas à pas ou les patrons de Brin de Cousette. Tout échange de pas à pas ou de patron appartenant à Brin de Cousette entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.

8.4 Toute utilisation d’un des pas à pas ou d’un patron de Brin de Cousette dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que Brin de Cousette est interdite.

8.5 Il est interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à Brin de Cousette.

8.5 D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à Brin de Cousette est interdite.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

9.2 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable.

9.3 A défaut de solution amiable, le Tribunal de Paris ainsi que la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

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